mardi 12 septembre 2017 à 10h30
Privé-public: pour un droit du travail qui protège tous les salariés
Communiqué commun Ile-de-France: CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
Le contenu des ordonnances sur le code du travail vient d'être connu. Comme on pouvait s'y attendre, elles vont toutes dans le même sens: plus de précarité, de flexibilité pour les salariés, plus de souplesse, de facilités pour licencier pour les entreprises... Au-delà de la méthode, consistant à agir rapidement via les ordonnances, le discours gouvernemental sur la soi-disant concertation ne change rien. La plupart des demandes du MEDEF sont satisfaites.
Les ordonnances prolongent et aggravent la loi El Khomri dont nous continuons à demander l'abrogation.
L'inversion de la hiérarchie des normes est poussée jusqu'au bout, ce n'est plus de norme du tout. L'individualisation complète du contrat de travail est une revendication patronale pour baisser le « coût du travail » et faciliter les licenciements au motif que cela faciliterait les embauches. Non seulement des économistes ont démontré que cela n'était pas exact, mais le MEDEF se refuse à tout engagement de création d'emplois.
La fusion des instances représentatives des personnels ont pour but d'affaiblir le rôle des syndicats et l'organisation collective des salariés et par conséquent les droits des salariés.
Les salariés du public sont aussi concernés, au nom de l'équité il faudrait demain casser les statuts et aligner le public sur un privé précarisé.
Pour les jeunes c'est l'assurance de lendemain encore plis difficile pour l'entrée dans la vie professionnelle.
De nombreux signes montrent que les orientations et premières décisions du gouvernement rencontrent déjà l'hostilité d'une majorité de la population.
Les étudiants, les salariés, les retraités personne n'est épargné: baisse des APL, augmentation de la CSG, suppression de 100 000 emplois aidés, annonce de 120 000 suppressions d'emplois dans la fonction publique...
Les organisations syndical les d'Ile de France CGT, Solidaires, FSU, FO, UNEF, UNL et FIDL revendiquent de nouveaux droits pour les salariés et un code du travail protecteur.
Elles appellent à refuser les régressions annoncées dans les ordonnances en participant fortement la journée de mobilisation, de grèves et de manifestation le mardi 12 septembre.
Journée d'action et de grève
dans toutes les entreprises et services.
Réforme du droit du travail : le double jeu du gouvernement
CGT
Le gouvernement a engagé des rencontres avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme du droit du travail. Chaque organisation est reçue individuellement, en tout et pour tout six fois une heure, pour 120 ans d'histoire sociale ! La CGT a décidé de participer à ces réunions avec un double objectif :
- avoir une législation du travail renforçant les droits de l'ensemble du monde du travail (salariés et non-salariés) ;
- dénoncer l'idée selon laquelle les droits collectifs seraient responsables du chômage.
Sur la base d'un document de 15 pages, la CGT a mis sur la table des propositions allant dans ce sens. Personne ne peut donc évoquer la désertion et le refus de discuter de la CGT dans ce processus.
Où en est-on à ce jour ?
D'un côté, les syndicats sont reçus sans que le ministère ne dévoile précisément ses intentions. De l'autre, il faut lire la presse pour découvrir les principales mesures du futur projet de loi.
On y apprend, par exemple, qu'un CDI de « projet », dans la droite ligne du CPE (Contrat Première Embauche) rejeté par la rue en 2006, serait créé pour allonger dans le temps la précarité et pour supprimer toutes contraintes financières pour les employeurs. Ce n'est ni plus ni moins qu'une vieille revendication du Medef.
On y apprend également qu'il serait laissé la possibilité de licencier des salariés qui refuseraient d'adapter leur contrat de travail à un accord d'entreprise, même minoritaire. Dès lors, un salarié refusant une baisse de son salaire prévu dans un accord serait licencié sans possibilité de recours.
Et la liste est longue…
Alors que 70% de l'opinion publique et une majorité de syndicats ont rejeté la loi dite El Khomri, ce gouvernement veut écrire une loi pire que la précédente !
La CGT refuse de servir d'alibi ou de faire-valoir dans le cadre d'un dialogue social pipé d'avance.
Nous refusons d'ores et déjà d'entendre dire fin septembre que les ordonnances, présentées par le gouvernement, auraient été co-élaborées avec les syndicats. C'est pourquoi notre organisation a lancé une campagne d'information, de débat mais aussi de mobilisation dans les services, les entreprises et les territoires, dans le public comme dans le privé. Ces initiatives se prolongeront tout l'été car il n'est pas question d'accepter ce marché de dupes.
La CGT considère que la mobilisation doit s'amplifier, s'ancrer sur tous les lieux de travail, dans un cadre unitaire le plus large possible. La rentrée de septembre doit être la traduction des résistances, du mécontentement et d'une volonté de changement en matière économique et sociale.
C'est pourquoi elle propose de faire du 12 septembre, une journée d'action et de grève dans toutes les entreprises et services.
Source : http://cgtparis.fr/spip.php?article3131
Source : http://www.cgt.fr/Reforme-du-droit-du-travail...
Source : message reçu sur Front Social le 27 juin 20h
Code du travail : mort sur ordonnances
Solidaires
Pas de bonne surprise pour l'Union syndicale Solidaires dans ce que vient de présenter le gouvernement, qui tout en vantant le dialogue social n'a pris la peine ni de consulter notre organisation ni même de lui faire parvenir les textes. Nous prendrons le temps de décortiquer en détail ceux-ci mais voici déjà quelques exemples de ce qui nous attend si nous ne nous mobilisons pas :
La facilitation des licenciements collectifs et individuels constitue un gros morceau de la nouvelle loi :
- Les ruptures conventionnelles collectives deviennent possibles. On sait que les ruptures individuelles étaient déjà massivement utilisées pour des licenciements déguisés (plus de deux millions à ce jour), maintenant il sera possible de faire pression pour imposer ce mode de départs soi disant « volontaires » par accord d'entreprise sans passer par les obligations du Plan de sauvegarde de l'emploi.
- De plus on revient au niveau national (et non plus mondial) pour l'appréciation des difficultés des entreprises qui veulent recourir aux licenciements économiques.
La remise en cause de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire de la protection collective de tous-tes les salariées continue :
- Les entreprises pourront négocier, sur le temps de travail (c'était déjà possible), désormais ce sera aussi sur la rémunération, la santé au travail et les mobilités. C'est le dumping social généralisé !
- Les branches pourront décider de modifier les règles du CDD (alors que précédemment c'était la loi qui les régissait) et recourir au contrat de chantier ou de projet, ce qui viendra renforcer la précarité des emplois et met en réalité fin au CDI.
Pour les salarié-es des petites entreprises :
C'est la remise en cause de la représentation syndicale des salarié-es dans l'entreprise et la possibilité pour le patron d'organiser tout seul ses propres « référendums »… le seuil sera de 50 salarié-es (avec un délégué du personnel non mandaté et progressivement sans aucun syndicat dans les entreprises de moins de 20 salarié-es). L'organisation de ces « référendums » renverra en réalité au plébiscite des décisions patronales dans les entreprises sur fond de pressions et de chantage à l'emploi…
Au delà, ce qui était annoncé est confirmé : fusion des instances de représentation du personnel et disparition des CHSCT, barème impératif aux prud'hommes, mise en place des plafonds pour protéger les patrons et délai de recours au contentieux ramené à un an (auparavant de 2 ans), limitation drastique des maigres droits liés à la pénibilité.
Et cerise sur le gâteau de Pierre Gattaz, les patrons pourront se reconvertir en inspecteurs du travail…
Pour Solidaires, les syndicats qui donnent l'aval à de telles politiques prennent de lourdes responsabilités, celles d'accompagner la dégradation de la situation de celles et ceux qui travaillent ou vont travailler. Au nom de quoi ? De la « défense de l'emploi » ? On connaît les effets des mesures précédentes qui n'ont conduit qu'à plus de chômage et de précarités. Bientôt de moins en moins de personnes seront protégées par les mêmes garanties collectives. Si nous ne les arrêtons pas, où s'arrêteront-ils ?
Nous voulons les arrêter dans nos entreprises, nos services, dans les administrations qui risquent d'être demain touchées par des mesures identiques, dans les communes, les départements. Nous participerons et impulserons les réunions intersyndicales avec toutes les organisations et les équipes syndicales qui le souhaitent et avec l'ensemble du mouvement social.
Le 12 septembre, tous et toutes dans la grève et dans la rue…
pour engager le combat dans la durée